CHARTE ÉTHIQUE

NOUVEAU CAP 2020-2026

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Préambule

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La confiance des citoyen.nes dans l’action publique municipale repose sur l’exemplarité des élu.es, la transparence des décisions et la rigueur dans la gestion de l’argent public.

Par la signature de cette Charte, l’équipe et chaque élu.e de Nouveau Cap 2020-2026 s’engage dans l’exercice de son mandat à respecter les principes d’éthique et de transparence qui ont fondé notre engagement collectif.

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LES ENGAGEMENTS DES ÉLU.ES DE NOUVEAU CAP 2020-2026

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Article 1 :

Principes généraux

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Les élu.es de Nouveau Cap 2020-2026 s’engagent, dans l’exercice de leurs fonctions, à faire prévaloir l’intérêt général et le bien commun sur les intérêts particuliers.

Les élu.es de Nouveau Cap 2020-2026 s’engagent à être à l’écoute des tou.tes les Capbretonnais.es, dans le respect de leur diversité et de leurs opinions et à respecter les règles de la courtoisie républicaine. Tout propos ou attitude sexiste ou à caractère raciste sera sanctionnée.

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Article 2 :

Assiduité

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Les élu.es de Nouveau Cap 2020-2026 s’engagent à être présents, sauf motif sérieux, aux séances du Conseil municipal, à assumer pleinement la représentation du Conseil municipal lors des manifestations et au sein des organismes dans lesquels ils ont été élus.

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Article 3 :

Prévention des conflits d’intérêts et du favoritisme

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Un déontologue municipal ou un comité d’éthique indépendant de la municipalité sera créé afin de détecter les risques de conflits d’intérêts ou de favoritisme.

Des formations relatives à la prévention aux conflits d’intérêts et au favoritisme seront instaurées pour les élu.es.

Le Maire et les membres de l’exécutif établiront par écrit dès leur entrée en fonction un état de leurs intérêts qui sera remis au déontologue municipal ou au comité d’éthique.

Les élu.es de Nouveau Cap 2020-2026 s’abstiendront de participer à l’instruction et à la décision de tout dossier présentant un risque de conflit d’intérêt ou de favoritisme, ainsi qu’à tout processus de recrutement d’un proche.

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Article 4 :

Lutte contre la corruption

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Les cadeaux aux élu.es de Nouveau Cap reçus dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou fonctions seront interdits.

Tout élu.e mis en examen pour atteinte à la probité sera suspendu de ses fonctions jusqu’à la décision de justice définitive.

Tout élu.e condamné définitivement pour atteinte à la probité, ou autre fait grave, se verra retirer l’ensemble de ses fonctions et délégations.

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Article 5 :

Respect de l’opposition municipale

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La liberté d’expression des élu.es de l’opposition sera entièrement respectée par l’attribution d’un encart dans le bulletin municipal permettant une réelle communication de leurs opinions. De même, un espace d’expression leur sera réservé sur le site internet de la commune et dans l’ensemble des outils de communication municipaux.

Afin de garantir leur droit à l’information, l’accès à tous les documents demandés leur sera facilité.

Les élu.es de l’opposition seront associés aux phases de négociation dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics.

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Article 6 :

Transparence de l’action municipale

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Les conseils municipaux feront l’objet d’une retransmission en direct ou d’un enregistrement vidéo consultable sur le site internet de la commune.

L’ensemble des documents communicables : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus des conseils municipaux et des commissions municipales, rapports des concessionnaires, rapports annuels… seront mis en ligne sur le site internet de la commune.

L’assiduité des élu.es aux séances du conseil municipal sera rendue publique.

Chaque élu.e communiquera le montant des indemnités perçues dans le cadre de l’exercice de son mandat et de ses fonctions de représentations.

Les marchés publics conclus par la Mairie seront publiés sur le site internet de la commune.

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Article 7 :

Participation citoyenne

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Chaque conseil municipal sera suivi d’une séance de questions/réponses avec le public.

Le débat d’orientations budgétaires de la commune sera précédé d’une réunion publique de présentation et d’échanges.

Nouveau Cap 2020-2026 s’engage à renforcer les outils de concertation et de coconstruction des politiques publiques et projets municipaux (cf. programme électoral).

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