Monsieur le Maire,

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, cassant un jugement du Tribunal administratif de Pau par laquelle il décide que le maire de Capbreton ne pouvait refuser de donner les listes électorales.

📍Vous avez refusé de le faire lors des dernières élections municipales où la seule liste en circulation était datée du 5 mars pour des élections dix jours après, puis après cette élection pour éviter tout contrôle des radiations qui auraient mis fin à des irrégularités.
Ceci ne peut qu’accroître le scepticisme sur ces élections, qui avait donné lieu à l’envoi aux électeurs d’une correspondance anonyme au moyen de la liste électorale.

📍Le Conseil d’Etat a jugé que non seulement le maire ne pouvait refuser de communiquer une liste actualisée au moment où il répond à la demande qui peut être faite par tout électeur, mais qu’il est agent de l’Etat pour établir la liste.
Alors qu’un arrêt de principe, auquel le ministère de l’intérieur s’est rallié, avait tranché la question le 9 novembre 2022, Vous vous êtes obstiné à nier cet arrêt, allant même, au Conseil municipal du 31 janvier jusqu’à mettre en fin de Conseil une décision numéro 270 de 4 800 € de frais d’avocat payés par les Capbretonnais, alors que les travaux produits par celui-ci ont été écartés de la procédure.

📍Ces sommes s’ajoutent aux frais liés à la déclaration fiscale irrégulière de la vente du camping Bel-Air, frais uniquement de procédure et d’avocat chiffrés par vos soins lors du Conseil municipal du 31 janvier
2023 pour un montant de 172 000€ alors qu’il apparaît qu’ils sont en réalité supérieurs.
 
📍Nous attendons toujours de savoir pourquoi après la première instance, où « sans surprise » la Commune a été désavouée, vous avez fait appel permettant ainsi de décaler la condamnation après la campagne électorale aggravant la facture pour les Capbretonnais.
Toutes ces sommes s’ajoutent aussi à la protection fonctionnelle votée au Conseil municipal du 8 septembre 2021 pour engager des poursuites envers un élu d’opposition.

📍Dans les trois cas la dépense aurait pu être évitée. Les frais d’avocat, près de 80 000€ cumulés nous
apparaissent excessifs.

📍S’agissant de la liste électorale, en dépit de cet acharnement, c’est clairement à l’Etat de payer : c’est la logique même de la décision, la commune ne doit pas payer ce qu’elle ne « doit » pas.
Nous souhaitons donc que la commune annule cette décision et se retourne vers l’Etat, qui seul peut supporter les frais d’instance. Ce ne serait pas une victoire de l’opposition ou de quiconque, mais de chaque Capbretonnaise et Capbretonnais.

​

Cordialement

​

L'équipe Nouveau Cap demeure à votre disposition pour tout renseignement, notre motivation sera toujours pour la notion d'utilisation de l'argent public et contre les injustices de tout ordre.
☎️ : 07 49 50 48 07
E-mail : nouveaucap2020.2026@gmail.com

​

#Capbretonmaville