12 décembre 2020

Conseil Municipal du 9 décembre … un manque de concertation

Ce conseil municipal comprenait un grand nombre de dossiers (régularisations, suppressions de loyers suite à la crise COVID, coupes forestières et replantations) pour lesquels nous nous sommes prononcés favorablement.

Par contre, trois autres dossiers ont suscité de nombreux débats et ont démontré l’absence complète de pratique participative et citoyenne de la part de l’équipe municipale en place.

Délibération 7 : Avenant n°1 à la convention de concession de plages naturelles

Nous considérons que le projet d’aménagement de la plage Notre-Dame, en ce qui concerne la mini-dune, est un bon projet qui mérite d’être mené à bien.
Cependant, on peut s’interroger sur le point de savoir si la procédure de prorogation automatique est conforme à la réglementation française et européenne en matière de concessions compte tenu de la directive service européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Une clarification sera nécessaire à terme. C’est ce qui a conduit les élu(e)s Nouveau Cap à s’abstenir sur ce point.

Délibération 8 : Avenant délégation de service public « cabanes de plages »


Cette délibération ne concerne que 6 Délégations de Service Public (DSP). Qu’en est-il des 5 autres Autorisations d’Occupation du Domaine Public associées aux délégations de service public lors du conseil municipal alors même que leur régime juridique fait l’objet d’une jurisprudence nationale et européenne sur une obligation de transparence et de concurrence.  

Compte tenu de la réponse de l’équipe municipale, les élu(e)s Nouveau Cap se sont également abstenus.

Délibération 14 : Avis sur demande de concession d’utilisation du domaine public en dehors des ports pour projet d’implantation d’un site de récifs artificiels « Les jardins du Gouf »

Bien que le sujet paraisse intéressant et pertinent pour Capbreton, en lien avec la vocation Marine de Capbreton ; pour permettre à ce projet d’être finalisé, il nous semble que le dossier devra être complété sur certains points.

En effet, le Préfet Maritime de l’Atlantique a émis un avis réservé en raison de plusieurs points nécessitant un complément d’information. Il nous semble très important d’apporter des réponses sur les remarques du Préfet Maritime pour permettre à ce projet d’aller au bout de son déroulement avec les meilleures chances de succès.

Par ailleurs, nous avons indiqué et insisté en séance sur un éventuel manque de concertation avec les acteurs de la mer, les associations environnementales, les plaisanciers et les marins pêcheurs. Nous avons invité la municipalité à s’assurer de cette concertation avec ces acteurs maritimes.  

Par ailleurs, l’enquête publique étant toujours en cours, raison de plus pour s’abstenir.

✅ Délibération 19 : MACS - Pôle acrobatie et glisse : convention relative au versement d’un fonds de concours -avenant n°2

Ce projet étant quasiment finalisé, car inauguré avant la fin de l’année, il aurait été vain de s’y opposer. C’est un outil performant pour le développement d’activités qui sont un des sports phare de Capbreton.

Par contre, le montage financier de ce projet nous apparait peu réfléchi au départ puisque MACS financeur initial s’est très rapidement retrouvé dans l’impossibilité de supporter les dépassements de budget. Une première fois en septembre 2019 pour 150 k€ et une seconde fois en décembre 2019, seulement 3 mois après, pour 120 k€. Là aussi un manque total d’anticipation. Et, enfin lors de cette séance du conseil municipal pour 60 k€ (dont installation d’un trapèze de haut vol !). Soit un engagement de 330 k€ non prévu au lancement du projet. Espérons qu’il n’y aura pas d’autres surprises !

Nous avons voté contre, non pas sur le projet lui-même, mais pour marquer notre désapprobation sur la façon d'élaborer les budgets d’investissement et leur manque de préparation, d’anticipation et de concertation avec les associations utilisatrices de cette installation.

 

Enfin, pour conclure cette séance, le Maire a confirmé qu’il n’y aurait pas de Torèle cette année en raison de l‘impossibilité d’assurer les mesures de sécurité sanitaires

#Capbretonmaville

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