⛔️ Après un avis négatif du Conseil National de Protection de la Nature et l’opposition de presque 100% de la population, la commission d ‘enquête émet de graves réserves sur le tracé proposé par RTE ❗️

​

📍Elle note 
-  que l'évolution du coût du projet fait état d'une estimation globale de 3 100 M€ alors que celle-ci était de 1 950 M€ lors du dépôt des demandes d’autorisations ;
-  que la participation initiale de la France, hors subvention européenne, ne devait pas excéder 528 M€.
-  que le coût total actuel, net de la subvention, pour RTE est ainsi estimé à 1.161, 25 M€.
-  que l’ensemble des coûts au-delà de 2.700 M€ devait être supporté à 50 % par RTE (France) et à 50 % par REE (Espagne).
-  qu’il n’existe pas de dispositif pour garantir que l’impact se traduira par un impact favorable sur les prix pour les usagers.

​

📍Elle précise 
-  que comme la commission d’enquête initiale, elle ne dispose pas d’information sur le coûts/bénéfices de ce projet mais que le projet est rentable uniquement si le prix du gaz augmente

📍Elle relève un grave incident de procédure à savoir l’absence de l’Avis négatif du Conseil National de la Protection de la Nature dans le dossier à destination du public, et note également l’absence de l’avis conforme du ministre.

📍Elle souligne que le tracé alternatif le long des infrastructures autoroutières n’a fait l’objet d’aucune étude de faisabilité, et rappelle au porteur de projet que ce fait a été relevé dans l’avis défavorable du CNPN.

📍Elle conclut « qu’il n'est pas possible d'affirmer qu'il n'existe pas de solutions alternatives ».

📍Elle reconnaît que le tracé de la liaison terrestre pour contourner le Gouf de Capbreton est « socialement inaccepté » et indique que l’évolution du coût communiquée par RTE n’a fait qu’exacerber le rejet initial.

📍Elle conclut par un avis favorable accompagné de réserves qui s’imposent à RTE que vous pourrez consulter en cliquant sur le bouton en bas de texte : Lire le dossier complet.

​

🚨AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE QUE 🚨:

-  RTE respecte scrupuleusement l’avis conforme sur la demande de dérogation d’altération d’habitats de deux espèces (loutre et vison d’Europe) de M. Le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires du 14 octobre

🚨SOUS RESERVE QUE 🚨:

RTE apporte la preuve que le tracé Sud du contournement du Gouf de Capbreton a été étudié et ne permet pas de réaliser l'opération projetée, dans des « conditions équivalentes » au regard des intérêts des divers intervenants.

📍Elle réaffirme toutes les recommandations énoncées dans l’enquête publique initiale.

📍Elle regrette que les modalités de démantèlement ne soient pas précisées ni sur un plan technique ni sur un plan financier.

​

✅ L’association et les Élu(e)s Nouveau Cap seront toujours là pour que La Défense de l’environnement  🌳 🌱et des droits et des intérêts des capbretonnais soient respectés et le principe de précaution appliqué ❗️

​

​

​

#Capbretonmaville