23 juillet 2020

Le travail des conseillers d'opposition avance !

Voici 5 points positifs suite à des courriers, questions ou interventions en Conseil Municipal de la part du groupe Nouveau Cap. :

✅ Gratuité de la taxe d’occupation du domaine public pour les commerçants, une demande importante de Nouveau Cap fin mars 2020 !
 
✅ Remise en place de la cantine, repas scolaire le jour de la rentrée des classes, après la période de confinement, intervention Nouveau Cap pendant la période de confinement !

✅La directrice adjointe de la crèche petite enfance, passe directrice, intervention du groupe Nouveau Cap lors du dernier Conseil Municipal, sur les valorisations des carrières internes ! 

✅Demande la création d’un fond de solidarité Covid, pas de mise en place réelle, mais une subvention spéciale aux Secours Populaire et Catholique, intervention très tôt de Nouveau Cap lors du premier conseil municipal !


✅ Validation de l'ouverture de l’ALSH pour août, pourtant pas prévue il y’a 2 mois avec une forte demande des parents et les interventions multiples de Nouveau Cap !

Toujours aucune remise en place du service transport « bateau passeur », intervention de Nouveau Cap lors du dernier conseil municipal !

 

Nous restons toutefois en désaccord sur la mobilité-circulation et les stationnements payants aériens incohérents sur la commune.


Merci pour vos actions à toutes et à tous et pour vos  contributions citoyennes qui nous permettent de travailler à obtenir ces résultats au profit des Capbretonnaises et Capbretonnais !

#Capbretonmaville

#Soutenons nos commerces 
#Solidarité

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10 juillet 2020

Conseil Municipal du 8 juillet 2020 

Une séance consensuelle mais beaucoup d’interrogations et d’incertitudes !

​Nous vous présentons nos interventions sur les principaux points de  l’ordre du jour.

 

Comité consultatif du Marché

Dans un but de concertation avec les commerçants du marché intérieur et extérieur de la commune, la municipalité propose de nommer les membres du comité consultatif du marché. Il sera convoqué afin d’émettre un avis sur tout sujet se portant sur l’organisation du marché et l’implantation des commerçants.

Ce comité serait composé ainsi :

  • un groupe d’experts comprenant le Directeur Général des Services (ou son représentant), le placier, un représentant de la Police Municipale et la  personne chargée du Service animation économique ;

  • 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant le Conseil municipal

  • 2 membres titulaires et 2 membres suppléants des commerçants de la halle, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants des représentants de l’association des commerçants non sédentaires.

 

Notre groupe d’opposition sera représenté par un élu titulaire (Serge Mackowiak) et un élu suppléant (Cédric Larrieu).

Interventions et questions Nouveau Cap

Serge Mackowiak a vivement souhaité qu’aucun élu ne puisse avoir un quelconque lien avec des commerçants candidats à un emplacement sur le marché afin d’éviter tout favoritisme.

Ce comité a été désigné à l’unanimité des élu(e)s.

Participation financière aux écoles maternelle et primaire Sainte-Marie

L’école privée de Sainte Marie a signé une convention d’association avec l’État depuis le 22 juin 1990. En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat.

La participation par élève du  primaire s’élève à 461 € (91 enfants) et à 1 391 € en maternelle (39 enfants). Ne sont pris en compte pour le calcul de cette participation que les familles capbtetonnaises.

Cette participation est intégralement compensée par l’état pour l’année 2020 uniquement pour les élèves de maternelle.

Interventions et questions Nouveau Cap

A la question de notre groupe sur la reconduction de cette compensation pour les années à venir, le Maire a répondu n’en avoir aucune idée !

Cette participation a été votée à l’unanimité des élu(e)s.

Commission communale des impôts directs

Cette commission du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Interventions et questions Nouveau Cap

Sur une liste proposée de 32 noms (parité non respectée) ne comprenant aucun membre de notre groupe, le directeur départemental des finances publiques sélectionnera les 16 commissaires.

Des propositions de modifications seront rapidement adressées par écrit au nom de notre groupe.

Nous avons voté CONTRE la liste proposée.

COVID-Exonération des loyers locaux commerciaux

Le montant global de ces exonérations s’élève à 134 000 €

Elle concerne les  loyers des baux commerciaux et professionnels pour les commerces et organismes dont l’activité a été interrompue administrativement jusqu’au 11 mai 2020,  les loyers des baux commerciaux et professionnels pour les commerces de restauration et organismes dont l’activité a été interrompue administrativement jusqu’au 2 juin 2020 et le loyer du bail commercial du Cinéma le Rio du fait de sa réouverture administrative qui ne pouvait avoir lieu qu’à partir du 22 juin 2020.

Cette délibération a été votée à l’unanimité des élu(e)s.

Interventions et questions Nouveau Cap

A notre question sur le devenir du Rio suite à la reprise du bail commercial par un nouvel exploitant le Maire s’est déclaré confiant sur la diversification de la programmation, le maintien du label « Art et Essai ». Maïté Saint-Pau a tenu à rendre hommage à l’ancienne équipe d’animation en souhaitant que les repreneurs travaillent dans le même esprit.

Affaire à suivre !

Modification du tableau des effectifs

Ce point concerne des postes :

  • l’agent stagiaire actuel ayant pour principales missions l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle, logistique du service, ainsi que le suivi de l’action du dispositif de transport à la demande pour les personnes âgées ou à mobilité réduite sera officiellement  recruté au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 1er septembre 2020.

  • la création à la crèche Les Loupiots d’un poste d’agent social afin d’assurer le taux d’encadrement dans l’établissement, cet emploi permanent supplémentaire correspondant au cadre d’emploi des adjoints sociaux territoriaux à temps complet sera effectif à compter du 26 août 2020, avec comme prérequis la détention à minima du Certificat d’aptitude professionnelle petite enfance.

Cette délibération a été votée à l’unanimité des élu(e)s.

Interventions et questions Nouveau Cap

Serge Mackowiak a profité de ce dossier à l’ordre du jour pour affirmer notre attachement à la promotion interne au profit des employés communaux lors de la parution d’offres de poste et exprimer notre inquiétude sur la « valse » des directeurs (CCAS, crèche, …) quittant leur poste un an après leur prise de fonction pour certains.

La promotion interne et la confiance aux agents en place demeure un projet de nos engagements de campagne

Sur ces deux points le Maire précise que

  • toutes les offres de postes sont systématiquement publiées en interne si les conditions de grades au sein du personnel communal existent ;

  • la « valse » des postes de directeurs peut être considérée comme un échec et il pense dorénavant faire appel à un cabinet spécialisé estimant ne pas en avoir la compétence !

Au secours !  Existe-t-il un DRH au sein de la Mairie !

Aucune réponse sur le coût d’un tel recours ni sur leur rôle qui ne devrait pas se limiter à un recrutement mais aussi prendre en compte les relations humaines à l’intérieur des équipes communales de travail !

 

Subventions aux Associations

Le montant global des subventions directes  s’élève en 2020 à 145 630 €

Nos questions ont principalement porté sur :

  • la méthode de calcul de la valorisation des locaux sur les tableaux annexés à l’ordre du jour (taux d’occupation et coûts d’entretien) ;

  • l’exhaustivité des demandes des associations (toutes les associations ayant déposé un dossier y figurent bien).

Interventions et questions Nouveau Cap

Cédric Larrieu a rappelé le rôle fondamental que jouent les associations dans la vie de notre commune et a souhaité que les élus fassent preuve d’une meilleure reconnaissance vis-à-vis des bénévoles et de leur implication. Nous avons à nouveau affirmé par notre vote favorable à cette délibération notre soutien total au milieu associatif.

En réponse à Alexandra Lux sur le retrait du tableau des subventions de deux athlètes de haut niveau, leur demande sera traitée dans le cadre d’une convention de partenariat.

Le tableau des subventions est voté à l’unanimité moins 4 élu(e)s du groupe majoritaire président(e)s d’associations (à ce titre Serge Mackowiak a précisé que juridiquement ces 4 personnes n’auraient pas dû assister aux débats et sortir de la salle, vu que Mr Le Maire l’avait annoncé en début de conseil oubliant de l’imposer ensuite.

Nous adresserons les règles sur ce point précis et sur les sources de difficultés et de contentieux en cas de cumul entre « président d’association bénéficiaire de subventions » et «élu municipal ».

 

Subvention exceptionnelle au Secours Catholique et au Secours Populaire

Très sollicités au cours de la période de confinement ces deux organisations ont vu leur stock de denrées s’amenuiser fortement.

En conséquence l’ensemble des élus émettent un vote favorable sur la mise place d’un don alimentaire.

Conventions d’objectifs et de moyens 2020 avec les associations

Cette convention est obligatoire pour les 9 associations percevant plus de 23 000 € de subventions, l’objectif étant, à terme, de rendre obligatoire cette obligation à toutes les associations bénéficiaires.

Interventions et questions Nouveau Cap

En réponse à Bernard Cales sur la vérification de l’utilisation des subventions versées, il est précisé que les dossiers à fournir comprennent l’ensemble des documents comptables.

Cette délibération a été votée à l’unanimité des élu(e)s.

PV constatant la mise à disposition à MACS de bien immeubles par la commune de Capbreton

Les biens immeubles mis à disposition à la Communauté des Communes de MACS concernent la digue « Front de mer et épis », la digue « Quais de Port et Estacade Digue » et  la digue du Bouret ».

Interventions et questions Nouveau Cap

Les élus Nouveau Cap ont demandé le planning précis des travaux ainsi que leurs financeurs (outre MACS).

Interventions et questions Nouveau Cap

En outre, Jacques Schneider a évoqué l’état déplorable de l’ensemble du boulevard et du  quai Pompidou, vitrine de notre commune, qui est également du champ de compétence de MACS.

Là encore, aucune réponse précise sinon qu’il faudra bien faire quelque chose !

Cédric Larrieu a interrogé la Municipalité sur les limites territoriales des compétences GEMAPI, sans aucune réponse claire.

L’autorisation donnée au Maire à signer le procès-verbal est adoptée à l’unanimité

Signature de la charte « Plages sans déchet plastique»

Pour la Ville, la charte « Plages sans déchet plastique » comprend 15 engagements concrets répartis en 3 domaines d’action : sensibilisation,  nettoyage et prévention

Le niveau de la charte est défini par le nombre d’engagements mis en œuvre choisis dans chacun des 3 domaines d’actions :

Palier 1 pour 5 engagements réalisés, palier 2 pour 10 engagements réalisés, palier 3 pour 15 engagements réalisés.

Interventions et questions Nouveau Cap

Alexandra Lux regrette que la commune n’ait pas encore atteint le palier 2 et demande que cette charte soit appliquée à tous les événements municipaux en lien avec les associations.

Nous déplorons, une fois de plus, le manque d’engagement fort du maire et de son équipe en termes d’écologie  et d’environnement !

L’autorisation de la signature est adoptée à l’unanimité.

Retours sur questions diverses posées par notre groupe 

  • l’état du patrimoine communal et de son évolution depuis 2008 sera communiqué dans les meilleurs délais ;

  • un local sera bien mis à la disposition du groupe d’opposition dès la rentrée ;

  • les recrutements des DGS, DST et directeur du CTM sont en attente, celui de direction du CCAS est lancé ;

  • l’organigramme complets des services municipaux et le schéma directeur des eaux pluviales nous seront adressés ;

  • le  bateau passeur est actuellement à l’arrêt à cause des travaux du port

 

#Capbretonmaville                                                                                           

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